CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
www.doliderm.fr

1 - Objet : les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur») du site internet accessible à l’adresse www.doliderm.fr  (ci-après le « Site») navigue sur celui-ci. 

 

2 - Description du Site : le Site propose la vente en ligne de produits de soins et produits du quotidien (ci-après les « Produits »). 

 

3 - Accès au Site : l’Utilisateur navigue librement et gratuitement sur le Site.

La simple consultation du Site ne nécessite pas la création préalable d’un compte.

L’accès aux Produits, ainsi que l’achat de ceux-ci sur la boutique en ligne ne nécessite pas non plus la création d’un compte personnel.

La création d’un compte s’effectue en cliquant sur l’onglet dédié à cet effet sur le Site. 

Pour la création de ce compte, l’Utilisateur doit préciser ses nom, prénom, adresse électronique, et son mot de passe. 

Il est précisé que notre Société n’est pas tenue de vérifier la validité des informations susmentionnées de sorte que notre responsabilité ne pourra être retenue dans le cas où ces informations seraient incorrectes. 

Après validation de la création du compte, l’Utilisateur reçoit un e-mail lui confirmant son inscription au Site.

L’Utilisateur s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Il est seul responsable de l’accès au Site grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte de son identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de demander à notre Société l’envoi d’un e-mail lui communiquant son identifiant et lui permettant de procéder à la réinitialisation de son mot de passe. 

En cas de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement notre Société.

 

4 - Utilisation du Site : l’Utilisateur s’interdit de détourner ou de tenter de détourner les fonctionnalités du Site à des fins autres que celles décrites à l’article 2 des présentes conditions.

 

5 - Données personnelles : dans le cadre de l’exploitation du Site, notre Société est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant. 

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. 

 

6 - Responsabilité et assurance : notre Société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. En conséquence, la responsabilité de notre Société ne peut être engagée qu’en cas de démonstration d’une faute effective de sa part ayant causé un préjudice à l’Utilisateur. Notre Société déclare à cet égard avoir souscrit une assurance couvrant les conséquences d'un engagement de sa responsabilité auprès d’une compagnie honorablement connue et notoirement solvable et s’engage à fournir tout justificatif de celle-ci à première demande.

Compte tenu des spécificités du réseau internet, notre Société ne peut offrir aucune garantie de continuité du Site. Sa responsabilité ne peut, dès lors, être engagée en cas de dommage lié à l’impossibilité temporaire d’accéder au Site, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation du réseau internet.

Il est rappelé que notre Société n’est pas responsable des dommages qui résulteraient d’une information erronée ou incomplète de la part de l’Utilisateur, notamment dans le cadre de sa commande, ou encore d’une mauvaise utilisation du Site par ce dernier.

 

7 - Sécurisation : le Site fait l’objet d’un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site. 

 

8 - Propriété intellectuelle : toute reproduction totale ou partielle du Site pour un usage autre que privé, est strictement interdite. Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans le Site conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.

 

9 - Dispositions générales : toute modification des présentes conditions générales pourra être effectuée par notre Société. La modification s’appliquera automatiquement à la date d’entrée en vigueur indiquée dans la notification de cette modification par e-mail ou sur le Site.  

Au cas où l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d'ordre public, elle sera réputée non écrite et toutes les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

 

10 - Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Site : les présentes conditions générales sont soumises au droit français. 

Tout litige ayant trait à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la cessation du contrat issu de l’acceptation des présentes conditions relève des juridictions françaises. 

Toutefois, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, il est proposé aux clients, de recourir gratuitement au service du Médiateur du e-commerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris) pour les litiges de consommation liés à l’exécution des Prestations ou liés aux Produits commandés à l’aide du Site et pour lesquels une réclamation écrite a préalablement été adressé à notre Société et est restée sans réponse.

Pour accéder au site du service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD : http://www.mediateurfevad.com.